Quand le syndicat veut le monopole du nettoyage des trottoirs

Photo: David Boily, La Presse

En 2007, l’arrondissement de Ville-Marie à Montréal adoptait le Réglèment sur le civisme, le respect et la propreté, qui donnait plus de responsabilités aux propriétaires et aux occupants des terrains et édifices pour garder l’arrondissement propre. Ces propriétaires et occupants ont entre autre maintenant à balayer le devant de leur résidence ou commerce. Ainsi, chacun fait sa part pour embellir les lieux.

Ce réglèment n’a pas fait l’affaire des cols bleus de Montréal. En effet, ceux-ci ont contesté le nouveau réglement, disant que l’arrondissement faisait appel à de la sous-traitance, ce qui va à l’encontre de leur convention collective. Selon Michel Parent, président du syndicat des cols bleus de Montréal, la ville «force les commerçants à agir comme des sous-traitants, sans les payer en plus» (citation prise de La Presse). Selon le syndicat, les citoyens deviennent des bénévoles pour la ville et le réglèment brime les droits des employés des cols bleus.

Suite au dépôt d’un grief par le syndicat, un arbitre avait conclu en 2008 que l’arrondissement violait bel et bien la convention collective, ce qui veut dire en quelque sorte qu’un résident ne devrait pas balayer le trottoir en face de chez-lui. Si le trottoir est sale, il doit probablement attendre qu’un col bleu vienne faire le travail de balayer. L’affaire s’est rendue bien sûr en Cour supérieure.

En juin dernier, la Cour supérieure a renversé la décision de l’arbitre, qualifiant même cette décision de «farfelue» (source), rejetant ainsi la requête des cols bleus voulant invalider une partie du règlement en question. Maintenant c’est au tour à la Cour d’appel de se prononcer sur la question, donnant raison elle aussi à l’arrondissement (lire la nouvelle ici).

Cette histoire est à mon avis ridicule. D’abord considérer quelqu’un qui balaie le trottoir devant chez lui comme étant un bénévole n’a pas de sens. Être obligé de faire une tâche n’est pas du bénévolat, comme on le faisait remarqué dans la décision de la Cour supérieure. De puis, considérer que c’est un droit des cols bleus d’avoir le monopole du balayage des trottoirs, ça ressemble à considérer que la ville leur appartient.

Pourquoi les syndiqués veulent-ils autant protéger leur tâche de balayer les trottoirs? Il me semble que c’est normal que les citoyens d’une ville contribue à ce qu’elle soit plus propre, bien qu’on puisse ne pas être d’accord avec le fait que l’arrondissement les oblige à faire certaines tâches.

C’est comme si le syndicat considérait qu’il y avait une quantité de tâches de nettoyage limitée et qu’en faisant appel aux citoyens, ils vont avoir moins de travail. Il y aura toujours des tâches de nettoyage à faire pour embellir la ville. Les syndiqués devraient plutôt être satisfaits de savoir que tous auront un arrondissement encore plus propre qu’avant.

Ceci me montre une fois de plus à quel point certains syndicats peuvent abuser de leurs pouvoirs. Nous sommes très loin ici des syndicats qui sont là pour «l’intérêt collectif» .

Donc rassurez-vous, la prochaine fois que vous ramasserez un déchet qui traine sur le sol, vous n’aurez pas à craindre des représailles syndicales.

La formule Rand et la Cour suprême

Dans le débat pour la chefferie de l’ADQ du dimanche 23 août, il a été question de la formule Rand. Alors que M. Jean-François Plante proposait d’abolir celle-ci, M. Eric Caire a mentionné que « le problème c’est qu’on a un jugement de la Cour suprême », sous-tendant qu’on ne peut pas la retirer du Code du travail parce qu’elle fait suite à une décision de la Cour suprême. Vraiment?

Si M. Caire avait raison, ce blogue serait sans intérêt… en fait, il serait un combat contre la constitution canadienne. Mais heureusement, la réalité n’est pas celle présentée par M. Caire.

En effet, tel que mentionné par mon collègue Steve du blogue Fruit mûr, qui se spécialise dans les questions constitutionnelles, M. Caire s’est trompé. Voici ce que Steve dit à ce sujet dans son billet:

La formule Rand tient son nom du juge Ivan Rand (de la Cour surprême), qui a imposé cette formule en 1946 dans une décision d’arbitrage. La Cour suprême a décidé en 1991 dans l’arrêt Lavigne que bien que la formule Rand viole l’alinéa 2d) de la Charte canadienne des droits et liberté, cette restriction à la liberté d’association se justifie en vertu de l’article premier de la Charte. Bref, ce que la Cour suprême a dit, c’est que la formule Rand n’est pas inconstitutionnelle. Elle n’a jamais décrété que c’était une obligation constitutionnelle. Une minorité de provinces n’imposent pas la formule Rand, mais il est toutefois possible de l’ajouter comme clause dans une convention collective.

Ironiquement, les jeunes de l’ADQ ont adopté cette même fin de semaine une résolution proposant d’abolir la formule Rand. Ils n’auront heureusement pas besoin de revenir sur leur décision.

Alors oui c’est possible d’obtenir la liberté syndicale, en abrogeant l’article 47 du Code du travail.

Ajout (25 août 2009): Eric Caire a tout de même affirmé qu’il était contre la formule Rand, mais il ne voulait pas aller devant les tribunaux pour l’abolir. Heureusement, il n’aura pas à s’inquiéter avec ça: la chambre des communes peut l’abolir, sans passer par les tribunaux. Il appuie aussi le vote secret, ce qui a déjà été discuté dans ce blogue.

J’aime bien une de ses affirmations pendant le débat:
« Un syndicat c’est une association de travailleurs qui négocie des conventions collectives, point à la ligne. [...] Si Claudette Carbonneau veut gérer le Québec, elle mettra sa face sur un poteau et elle se fera élire. »

Qui protège le travailleur?

Le Code du travail est un code dédié à définir les procédures pour obtenir une accréditation syndicale, ainsi qu’à définir les privilèges, les droits et certains aspects du fonctionnement d’un syndicat. À mon avis, il sert d’abord les intérêts du syndicat plutôt que du travailleur. Pour ce que j’en comprends, le raisonnement est le suivant: le syndicat a comme rôle de défendre les travailleurs et puisque les décisions du syndicat se font de façon «démocratique», on donne un important pouvoir au syndicat, et ce dernier se chargera de défendre les travailleurs.

Qu’en est-il si des travailleurs s’opposent à l’entrée d’un syndicat ou veulent expulser un syndicat déjà en place? Pour éviter l’entrée d’un syndicat, ils ont deux choix: soit prier pour que le syndicat ne ramasse pas assez de signatures (ou votes) ou prier pour que l’entreprise réussisse à contrer le syndicat.

Le système actuel donne peu de pouvoir aux travailleurs s’opposant au syndicat. D’abord, les syndicats sont habituellement soutenus par de grosses corporations: les centrales syndicales et leurs filiales. Ces dernières ont beaucoup d’expérience dans le processus d’accrédidation syndicale. Elles ont d’importants moyens pour aider les partisans du syndicat à obtenir une accréditation syndicale, dont des avocats et des employés qui peuvent travailler à obtenir des signatures de carte d’adhésion (du moins, c’était le cas dans l’accréditation que j’ai vécu personnellement).

L’allié naturel des travailleurs qui s’opposent à l’entrée du syndicat est l’employeur. Cependant, la loi limite et même empêche une collaboration entre ces deux parties. Par exemple, l’article 63 du Code du travail stipule que:

Un employeur ne peut être tenu, en vertu d’une disposition de la convention collective, de renvoyer un salarié pour la seule raison que l’association accréditée a refusé ou différé d’admettre ce salarié comme membre ou l’a suspendu ou exclu de ses rangs, sauf dans les cas suivants:

a) le salarié a été embauché à l’encontre d’une disposition de la convention collective;

b) le salarié a participé, à l’instigation ou avec l’aide directe ou indirecte de son employeur ou d’une personne agissant pour ce dernier, à une activité contre l’association accréditée.

Un employeur risque aussi des représailles s’il aide un employé dans ses démarches contre l’accréditation syndicale.

Que reste-t-il aux employés opposés au syndicat lors du processus d’accréditation syndicale? S’ils veulent convaincre les autres travailleurs de ne pas accepter l’accréditation syndicale, ils ont beaucoup de travail à faire. En plus de ne pas pouvoir être aidés par l’employeur, un employé peut en théorie devenir syndiqué sans même avoir été mis au courant des démarches d’accréditation. En effet, tel que discuté dans un billet précédent, lorsque 50% + 1 travailleurs d’une unité d’accréditation signent une carte d’adhésion au syndicat, ce dernier est automatiquement accrédité. On n’a pas à demander l’avis des autres travailleurs. Même si les travailleurs ne voulant pas du syndicat sont mis au courant, ce sera habituellement quand les démarches seront déjà en cours de route, ce qui donne un net désavantage à ceux qui s’opposent.  Plusieurs employés risquent d’avoir déjà signer leur carte d’adhésion, sans même avoir entendu parler de l’autre côté de la médaille.

Si par chance le syndicat obtient moins de 50% d’adhésion, mais quand même plus que 35%, un vote aura lieu pour savoir si les travailleurs veulent ou non se syndiquer. Selon les informations que j’avais reçu d’une source de la Commission des relations de travail, qui est responsable d’accorder l’accréditation syndicale, le syndicat faisant la demande d’accréditation pour devenir un syndicat obtient alors la liste des personnes qui voteront. Les opposants n’ont pas droit à cette liste. L’employeur a cette liste, car c’est lui qui la fournit, mais celui-ci ne peut collaborer avec les travailleurs, tel que mentionné plus haut. Quand j’ai demandé à ma source de la Commission des normes du travail comment quelqu’un qui s’oppose pourrait passer son message sans avoir la liste, la personne m’a dit qu’on peut toujours s’installer dans les couloirs et passer le message… les opposants n’ont ainsi pas les mêmes privilèges que le syndicat.

Ainsi, le système ne protège pas avant tout le travailleur, mais plutôt les syndicats et leurs partisans. Ce n’est ainsi pas surprenant que des grandes corporations syndicales ont vu le jour, tel que la CSN et la FTQ, avec les privilèges dont elles jouissent. Les travailleurs peuvent difficilement se battre contre elles s’ils se sentent mal représentés, ou s’ils croient que leur yndicat fait du mauvais travail, sauf voter aux assemblées générales..

Une fois le syndicat installé, la difficulté de s’y opposer est encore plus grande. En effet, l’article 41 du Code du travail limite les périodes où on peut demander une révocation de l’accréditation syndicale. De plus, les syndicats ont développé des tactiques afin de limiter les risques de révocation d’accréditation syndicale, tel que l’inclusion de clauses de sécurité syndicale dans les conventions collectives. Je discuterai de ces clauses dans un prochain billet.

Je connais un seul organisme qui peut apporter une aide aux travailleurs: InfoTravail (ou LabourWatch). Vous pouvez visiter leur site à l’adresse www.infotravail.ca.

La seule façon que je vois qui pourrait permettre de donner un certain pouvoir aux travailleurs face au corporatisme syndical serait de leur donner une liberté syndicale, c’est-à-dire de leur permettre de refuser de contribuer financièrement au syndicat en place. Ils auraient dans ce cas une réelle liberté d’association.

Proposition #1: Abolir la formule Rand

Cette proposition est au coeur de la raison d’être de ce blogue. Il s’agit de laisser aux travailleurs le choix d’adhérer ou non au syndicat. S’il décide de ne pas y adhérer, il n’a pas à payer la cotisation syndicale et de l’autre côté le syndicat n’a pas l’obligation de défendre cet employé.

La formule Rand est une mesure législative qui oblige l’employeur à prélever la cotisation syndicale à tous les employés d’une unité d’accréditée, qu’ils soient membre ou non du syndicat en place. Au Québec, la formule Rand est incluse dans l’article 47 du Code du travail.

L’abolition de cette formule permet de donner plus de pouvoir aux travailleurs, en leur permettant d’avoir une façon clair de montrer leur appui ou désaccord face au syndicat en place. On force aussi le syndicat à justifier sa pertinence auprès des travailleurs. De plus, le syndicat doit alors s’ajuster à la diversité plutôt que de simplement se fier à la majorité des gens se présentant aux assemblées générales.

Pour plus de détail, vous pouvez lire les billets suivants:

• Pourquoi la liberté syndicale?
• Pour le droit d’association!

Toutes les propositions postées ici seront ajoutées sur la page Propositions de changement, accessible à partir du menu en haut de la page.

Nouveauté sur ce blogue: les propositions de changement

Afin d’apporter un côté constructif à ce blogue, j’ai décidé d’ajouter une page avec des propositions de changement par rapport à la situation actuelle au Québec (lois, règles, etc.). À quoi sert de critiquer si on ne peut pas suggérer d’alternative?

Je posterai ici au fil des semaines différentes propositions qui seront aussi ajoutées sur la page Proposition de changements. Cette page est accessible à partir du menu en haut de cette page.

Peut-être que certains politiciens trouveront ce blogue et pourront s’inspirer des propositions suggérées pour apporter les changements nécessaires au le système syndical actuel, qui est à mon avis dépassé.

Vous avez des suggestions de changement? Partagez-les!

Avoir le monopole des toilettes

Il y a quelques jours je covoiturais avec une ancienne syndiquée qui travaille maintenant à son compte. Nous avons ainsi pu avoir une discussion très intéressante sur les syndicats.

Elle m’a raconté entre autres une anecdote très amusante qui lui est arrivée récemment. Elle était dans un établissement où elle avait été invitée à faire une présentation. Un peu avant sa présentation, on a réalisé que la toilette dans la place était bouchée. Cependant, la responsable de l’activité n’osait pas corriger la situation: cette tâche étant réservée à un groupe de syndiqués, elle craignait des représailles si elle débouchait la toilette. Étant donné que c’était le soir et que les employés syndiqués de l’entretient n’étaient pas présents, on devait en théorie attendre au lendemain pour que le travail soit fait. Heureusement, après avoir insisté, montrant qu’on ne pouvait pas accueillir des dizaines de personnes sans laisser accès à une toilette et qu’en plus le syndicat ne pourrait jamais se rendre compte de ça, on a réussi à la convaincre la responsable d’aller chercher un débouchoir pour faire eux-même le travail.

Personnellement, je ne crois pas qu’un syndicat «normal» aurait osé déposer un grief dans une telle situation. Cependant, cette histoire montre assez bien l’ambiance qui peut régner avec un syndicat ayant autant de pouvoir. Les syndicats réussissent à avoir le monopole pour diverses tâches à faire au sein de l’organisation où ils travaillent. Cette division très fermée des tâches risque de diminuer la productivité et mener à des situations aberrantes.

J’ai aussi vécu ce genre de situation de division stricte des tâches. Lorsque j’étais à l’université, mon association étudiante voulait peinturer les murs de son local. Cependant, ceci n’était pas permis, cette tâche étant réservée à un groupe de syndiqués en particulier. En fait, c’était possible de le faire, mais pour que l’association puisse peinturer le local, il fallait payer le syndicat concerné, comme si les syndiqués avaient fait eux-même le travail.

Les syndicats aiment souvent les monopoles… tant qu’ils sont en contrôle.

Montrez votre appui à la liberté syndicale

J’ai créé une page Facebook pour que les gens puissent partager des liens et commenter de façon plus générale sur les syndicats. Vous pouvez vous y inscrire à la page: http://www.facebook.com/pages/Pour-la-liberte-syndicale/115354139451

L’intimidation par des syndicats

M. Michel Kelly-Gagnon. Source: www.iedm.com

Dans l’édition du 5 août de La Presse, M. Michel Kelly-Gagnon, ancien président du Conseil du patronat, a publié une lettre très intéressante concernant les syndicats. Je vous encourage fortement à lire sa lettre intitulée «Le silence des patrons».

Dans son texte, il présente brièvement une critique du mode actuelle des procédures d’accréditation. Présentement, selon l’article 28a du Code du travail, une association obtient une accréditation automatique (et ainsi devient le syndicat) quand 50% des travailleurs d’une unité d’accréditation signent une carte d’adhésion à ladite association. Si l’association réussit à faire signer des cartes de membres à plus de 35% mais moins de 50% des travailleurs de l’unité d’accréditation, alors un vote a lieu auprès tous les travailleurs de l’unité pour savoir si la majorité appuie la naissance du syndicat.

M. Kelly-Gagnon suggère qu’il y ait un vote automatique quand une demande d’accréditation est déposée, même si l’association qui veut s’accréditer obtient plus de 50% des votes. Pourquoi? La raison est simple: c’est pour éviter le harcèlement des travailleurs de la part des gens qui veulent devenir syndiqué. En effet, rien n’empêche l’association de se présenter à la résidence des travailleurs à plusieurs reprises et d’insister pour obtenir une signature de carte de membre. Ceci fausse les résultats.

Je ne sais pas à quelle point cette pratique de harcèlement est répandue, mais je sais très bien qu’elle existe. Personnellement, j’ai vécu dans mon milieu une demande d’accréditation et j’ai des amis qui m’ont dit avoir été harcelés à plusieurs reprises pour signer la carte par les gens voulant la syndicalisation. Ces derniers étaient appuyés par l’Alliance de la Fonction publique du Canada. Certains travailleurs ont fini par céder pour ne plus être harcelés à leur bureau.

Le vote automatique permettrait du même coup de donner plus de place aux gens qui ont des critiques à apporter vis-à-vis le syndicat. Présentement, on peut simplement ignorer les gens susceptibles d’être contre le syndicat et garder les procédures relativement secrètes. En faisant un vote, on permet à tous de s’exprimer et d’être conscient du processus d’accréditation.

M. Kelly-Gagnon raconte que suite à une campagne publique pour promouvoir son idée, des syndicats ont utilisés du chantage pour le faire taire. En effet, on aurait fait pression sur une entreprise pour qu’elle quitte le Conseil du patronat et un leader syndical auraient menacer M. Kelly-Gagnon que ceci risquait d’arriver avec d’autres entreprises s’il continuait sa campagne.

Ceci n’est pas très surprenant. Plus les lois donne un avantage aux syndicats pour augmenter leur nombre de membre, plus les corporations syndicales ont de pouvoir politique et financier. Les syndicats n’ont pas nécessairement intérêt à rendre les procédures plus ouvertes. Les lois actuelles ne valorisent pas vraiment la liberté d’association des individus dans le cas du syndicalisme.

Ne manquez surtout pas de lire le texte de M. Kelly-Gagnon!

Utiliser un mort en espérant faire des gains syndicaux

Je viens d’apprendre une nouvelle un peu en retard, mais je ne pouvais pas m’empêcher de commenter. J’en reviens tout simplement pas.

Tombeau de M. Péladeau. Par: Rogerio Barbosa

Des lockoutés du Journal de Montréal (JdM) sont allés manifester devant la tombe de Pierre Péladeau, ancien propriétaire de Québécor. En fait, sur le site de la CSN, on affirme que les lockoutés ont voulu tout simplement «rendre un hommage au fondateur de l’empire Québécor». On ajoute:

« Son empire, c’est sur le capital humain qu’il l’a bâti », a dit l’un d’entre eux qui, au nom de tous, a pris la parole et lu un texte en hommage au fondateur du Journal de Montréal. « Pierre Péladeau, a-t-il ajouté, aurait vu venir la crise des médias et aurait su y faire face sans antagonisme avec ses employés et sans mettre en péril son journal. Et même si cette crise l’avait pris par surprise, nous sommes convaincus qu’il aurait cherché des solutions avec nous.» (source)

Il faut du culot pour appeler ça un hommage. Auraient-ils fait la même chose si le lock-out n’avait pas eu lieu? J’en doute très fortement! C’est assez claire que c’était un moyen de pression, une façon de passer un message en utilisant un mort! C’est un geste de provocation envers Pierre Karl Péladeau, le fils de M. Péladeau, et ça manque carrément de jugement.

La cerise sur le sundae fut le dépôt d’une couronne de fleur sur laquelle on avait inscrit: « Éclairer votre fils, car il détruit votre rêve (sic)». Encore de la pure provocation… c’est dégoûtant!

Selon un article de La Presse, le syndicat affirme que l’événement s’est déroulé «loin des projecteurs (sic)» et qu’il y avait « des employés profondément attachés à Pierre Péladeau». Loin des projecteurs? Si on ne voulait pas attirer l’attention, pourquoi avoir mis les efforts à faire un communiqué de presse? Pourquoi les gens attachés à Pierre Péladeau auraient mis l’accent sur la provocation? Ça n’a tout simplement pas de sens.

Peu de gens ont dénoncé publiquement cet événement, soit dans les médias ou du côté des politiciens. Et pourtant, je suis convaincu que beaucoup de gens sont dégoûtés par cette action. Tous les syndiqués du JdM vont devoir payer pour cette action avec leur cotisation, même ceux qui sont en total désaccords. Menacer de retirer son appuie si les responsables font des bêtises ne peut pas fonctionner: tous sont obligés de payer et mettre à la porte un syndicat est extrêmement difficile. La liberté de ne pas être syndiqué n’existe malheureusement pas au Québec.

(Lire aussi sur le blogue Bleu Quebec)

La prise d’otage terminée à Toronto

La prise d’otage des Torontois s’est finalement terminée vendredi dernier avec un vote du Conseil municipal de Toronto en faveur de l’entente conclue entre le maire Miller et le syndicat des employés de la ville. Les montagnes de déchets placés temporairement dans les parcs sont maintenant nettoyées et les différents services de la ville sont rétablis (garderie, traversier, etc).

Alors que des employés municipaux non-syndiqués doivent se contenter d’un gel de salaire à cause du ralentissement économique qui entraîne une perte de revenue à la ville, les syndiqués ont obtenu une augmentation de salaire de 6% en 3 ans. Ceux-ci demandaient initialement 9% et la ville offrait 4%.

Un des points marquants de l’entente est la poursuite de la politique des congés de maladie, que le maire voulait initialement abolir. Les syndiqués ont droit à 18 jours de congé de maladie par année (il n’y a pas de faute de frappe, c’est bien dix-huit!). Les congés qui ne sont pas utilisés sont mis en banque et payés lorsque le syndiqué prend sa retraite.

Considérant une personne qui travaille 5 jours par semaine, 18 jours de congé de maladie représentent près de 1 mois de maladie. C’est un mois complet à être incapable de travailler pour des raisons de santé. Ceci s’ajoute aux congés annuels (au moins 1 mois je présume). Suis-je déconnecté de la réalité ou un travailleur «normal» ne devrait pas avoir besoin d’autant de jours de congé de maladie par année? Pourquoi le donne-t-on systématiquement à tout le monde?

En fait, ce privilège syndical ne sera plus applicable à tous les employés. En effet, seulement les employés engagés avant la grève auront droit de mettre en banque pour leur retraite leurs journées de congé de maladie non-utilisés. C’est ce qu’on appelle une clause orphelin, clause qui désavantage souvent les plus jeunes au profit des plus vieux. Ceci démontre que le syndicalisme n’est pas d’abord et avant tout de la solidarité entre les travailleurs, mais c’est plutôt un moyen d’obtenir plus pour soi-même.

Malgré tous ces avantages, ça ne rend pas les employés plus efficaces pour collecter les déchets, au contraire. En effet, selon Lawrence Solomo du Urban Renaissance Institute, les éboueurs syndiqués de Toronto ramassent en moyenne entre 2,5 et 3 fois moins de déchets que les éboueurs du secteur privé, tout en recevant un salaire environ 50% plus élevé. Ceci fait en sorte que la ville de Toronto paye jusqu’à 60% de plus pour ramasser une tonne de déchet que les régions avoisinantes même si la plus grande densité de la population à Toronto devrait faire en sorte de réduire les coûts.

Tout ceci n’est pas surprenant. Tel que discuté dans un précédent billet, les syndiqués municipaux ont beaucoup de pouvoir. En effet, contrairement aux gouvernements provincial et fédéral, la ville n’a aucune pouvoir législatif contre les pressions syndicales. De plus les syndiqués sont assurés de ne jamais perdre leur emploi, contrairement à une entreprise privée qui pourrait décider de fermer si les demandes sont exagérées.

En bout de ligne, ce sont les résidents de Toronto qui devront payer la note pour la présence du syndicat. Ce qui est tout de même rassurant malgré tout c’est que des Torontois ont pris la peine de manifester leur désaccord avec le syndicat pendant la grève. Ceci montre une prise de conscience des citoyens sur les abus syndicaux.

(Aussi discuté sur le blog de Geloso-Breguet: Madonna, le Maire Miller et les syndicats)